Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par M&D CRÉ@TIONS auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Date de dernière mise à jour : [Date]
Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par M&D CRÉ@TIONS.
M&D CRÉ@TIONS propose les services suivants :
Les prix sont exprimés en euros et sont entendus hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Modalités de paiement :
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le client devient propriétaire des droits d'utilisation des créations réalisées après paiement intégral des prestations. M&D CRÉ@TIONS conserve la propriété intellectuelle des créations et le droit de les utiliser à des fins de promotion.
M&D CRÉ@TIONS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité de M&D CRÉ@TIONS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville].